Mentions légales & conditions générales d’utilisation

Éditeur du site

Dénomination

TRIBU LILLE

Forme juridique

Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU

Capital social

1 000 €

Siège social

4 impasse Emerance Delcourt
59126 Linselles
France

Immatriculation

RCS Lille Métropole — SIREN 915 122 360

Représentante légale

Mme Audrey Gorecki, Présidente

TVA intracommunautaire

FR51915122360

E-mail

contactact@tribulille.fr

Téléphone

0743585709

Publication éditoriale

Directrice de publication

Audrey Gorecki Catteau

Responsable éditoriale

Audrey Gorecki Catteau

Responsabilité

La directrice de publication est responsable des contenus publiés sur le site Tribu Lille.

Conception et développement

Développement

Martin Catteau

Structure

Tribu Web Lille

Site internet

www.tribuweblille.fr

Hébergement

Hébergeur

Infomaniak Network SA

Adresse

Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse

Registre

Registre du commerce du canton de Genève
CH-660.0.059.996-1

IDE / TVA

CHE-103.167.648

Téléphone

+41 22 593 50 04

Site internet

www.infomaniak.com

01Objet du site

Le site Tribu Lille présente les activités de la société, notamment ses prestations de conseil en stratégie et organisation, d’accompagnement de projets et de recrutement.

Les informations publiées ont une vocation générale et ne constituent pas, à elles seules, une proposition contractuelle, un engagement de résultat ou un conseil adapté à une situation particulière.

02Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment. Tribu Lille peut néanmoins suspendre ou limiter temporairement son accès afin d’effectuer une maintenance, une mise à jour, une correction technique ou une intervention de sécurité.

Tribu Lille ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

03Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur.

• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement au site ou à son administration.
• Ne pas perturber son fonctionnement ou sa sécurité.
• Ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux ou malveillant.
• Ne pas utiliser les formulaires à des fins de démarchage automatisé.

04Exactitude des informations

Tribu Lille veille à publier des informations exactes et à jour. Certaines informations peuvent néanmoins devenir incomplètes, évoluer ou contenir une erreur matérielle.

Les prestations, modalités d’intervention, disponibilités et conditions commerciales sont confirmées individuellement lors des échanges avec le client.

05Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, créations, logos et contenus publiés sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation substantielle de ces éléments est interdite.

06Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers, notamment Le Campement, Tribu Web Lille, Infomaniak ou des partenaires.

Tribu Lille n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques de confidentialité.

07Responsabilité

L’utilisateur demeure responsable de son matériel, de sa connexion, de la protection de ses équipements et de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.

Tribu Lille ne pourra être tenue responsable d’un dommage indirect résultant notamment d’une mauvaise interprétation des contenus, d’une indisponibilité temporaire ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

08Formulaire de contact

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, pertinentes et nécessaires au traitement de sa demande.

L’envoi d’un formulaire ne crée pas automatiquement une relation contractuelle. Une mission ne débute qu’après accord exprès des parties sur son périmètre et ses conditions.

09Modification des conditions

Tribu Lille peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation du site.

10Droit applicable

Le site et les présentes conditions sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est TRIBU LILLE, dont le siège social est situé au 4 impasse Emerance Delcourt, 59126 Linselles.

Données susceptibles d’être collectées

Nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, sujet de la demande, contenu du message ainsi que les données techniques strictement nécessaires à la sécurité du formulaire.

Finalités

Répondre aux demandes, organiser un échange, préparer une éventuelle proposition de mission, assurer le suivi de la relation et prévenir les utilisations frauduleuses du formulaire.

Bases légales

Les traitements reposent, selon la situation, sur les mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur et sur l’intérêt légitime de Tribu Lille à répondre aux sollicitations reçues.

Destinataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de Tribu Lille ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant strictement pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site.

Durée de conservation

Les données d’un prospect peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale ou nécessité probatoire justifiant une conservation différente.

Hébergement en Suisse

Les services d’hébergement sont fournis par Infomaniak Network SA, établie en Suisse. La Suisse bénéficie d’une reconnaissance d’adéquation de son niveau de protection des données par la Commission européenne.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données, ainsi que leur portabilité lorsqu’elle est applicable.

Exercer vos droits

Les demandes peuvent être adressées à : contact@tribulille.fr, ou par courrier au siège social de Tribu Lille.

Réclamation

Après avoir contacté Tribu Lille, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés .

01Cookies nécessaires

Les cookies indispensables au fonctionnement technique du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils ne poursuivent aucune autre finalité.

02Cookies soumis au consentement

Les éventuels cookies de mesure d’audience non exemptés, de publicité, de réseaux sociaux ou de contenus tiers ne peuvent être activés qu’après le choix de l’utilisateur.

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